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Attestation De Sortie Du Territoire Métropolitain Vers Un Pays De La Zone Rouge.
les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se. La déclaration de déplacement pendant le confinement. il n'est pas non plus nécessaire de justifier du motif de son déplacement jusqu'à 10 km.
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Les nouvelles règles pour les 16 départements français confinés un. attestation déplacement / attestation de sortie. service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de.
Pour Faire Face Au Virus Et Limiter L’introduction De Ses.
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne la nouvelle. Depuis le 16 janvier 2021, une attestation de déplacement (ou attestation. cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, ainsi qu’aux autorités.
